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Responsabilités et assurances

"Rien de tel qu'un accident pour nous faire déchiffrer les passages les moins lisibles de notre police d'assurance"

Fort d’une longue collaboration (sans concessions !) avec des compagnies d’assurance, je prends en charge notamment :
 
  • Les litiges en matière de responsabilité civile et d’assurance (responsabilité familiale, accidents de sport, responsabilité médicale, accident scolaire, indemnisation des préjudiciés par suite d’actes volontaires (coups et blessures), recours des assureurs contre l’assuré, etc…)
     
  • Le droit de la circulation routière (en ce compris le volet pénal en cas de poursuites devant le Tribunal de Police).

    J’ai à cet égard approfondi pendant plus de 20 ans les questions épineuses de reconstitution scientifiques des accidents de la circulation pour la détermination les responsabilités (sur base des éléments matériels relevés après l’accident ou en cours de gestion du dossier si c’est encore possible : vérification de l’exactitude des relevés dressés par la police, détermination des vitesses en fonction des traces, dégâts et indices, détermination de la visibilité, analyse des distances de freinage, distance de visibilité, etc…), et j’ai eu l’occasion de me pencher aussi spécialement sur la problématique de l’alcool au volant, de ses effets et de sa détection (cf. page de présentation, publications).

    Il y est question aussi de la réparation du dommage au véhicule ou du dommage corporel et moral des blessés et de leurs proches, de l’action récursoire de l’assureur contre conducteur notamment en cas d’ivresse au volant, etc…, et bien évidemment de tous litiges liés à la conduite hors accident (conduite sous influence – alcool ou drogues –, non-respect de la  vitesse maximale imposée, non-respect de la signalisation, litiges en matière de permis de conduire, etc…).
     
  • Les responsabilités professionnelles (outre le secteur de la construction visé par ailleurs, il s’agit des responsabilités des Avocats, Huissiers de Justice et Notaires, des médecins et autres prestataires de soins, des enseignants (y compris moniteurs de sport etc…), des experts-comptables, des banquiers, des courtiers et agents d’assurance,...

    Par exemple : une intervention chez votre dentiste s'est mal passée et vous laisse des séquelles ou un résultat inacceptable ; Votre Notaire ne vous a pas correctement conseillé en préparant un acte et vous subissez des conséquences indésirables ; votre banquier vous a conseillé un placement qui se révèle calamiteux et ne veut pas indemniser votre perte alors que vous aviez choisi la sécurité en tant qu'investisseur ; etc...
     
  • L’indemnisation du préjudice, qu’il résulte d’un accident de la route ou de n’importe quelle autre circonstance (chute dans un magasin, erreur médicale, coups reçus suite à une agression, etc…), et qu’il s’agisse du préjudice corporel ou matériel et moral…) ; ainsi en matière de préjudice corporel, je vous assiste pour  le suivi de l’expertise médicale et la réclamation des provisions, puis dans le cadre de la fixation du montant de l’indemnité définitive à réclamer, si possible amiablement, sinon par voie judiciaire.
     
  • Les litiges de droit des assurances (refus de couverture, portée de la garante d’assurance, négociation éventuelle des indemnités, action récursoire de l'assureur contre son assuré par exemple contre le conducteur qui circulait en état d'ivresse, etc…).
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