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Honoraires

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Après une éventuelle première consultation exploratoire (sur rendez-vous) d’environ 30 minutes au tarif forfaitaire de 50 EUR TVAC, destinée à vous donner une information globale quant au point de savoir si je pourrais concrètement vous aider ou non au vu des éléments que vous m'expliquez, mais sans encore aucun avis détaillé, vous pouvez me demander d’ouvrir un dossier. 

Dès l'ouverture du dossier, nous établissons clairement le mode de calcul des honoraires et des frais qui vous seront réclamés, évitant ainsi toute mauvaise surprise. Le tarif de base des honoraires étant de 145 EUR de l’heure (indexé de la manière que je vous indiquerai), avec des adaptations à chaque cas individuel. Une convention d’intervention détaillée est signée et vous est remise à l’ouverture du dossier. 

Des provisions sont toujours demandées à l’ouverture du dossier, généralement par versements mensuels constants pour notre mutuelle facilité (prévisibilité, organisation…), ce qui vous permet aussi l’établissement d’un ordre permanent. Elles ne sont pas supposées couvrir l'intégralité de l'état de frais et honoraires établi lors de la clôture du dossier.

Si vous avez souscrit un contrat d'assurance protection juridique, les honoraires pourront être pris en charge par cet assureur (en fonction des limites et plafonds du contrat souscrit) : je vous expliquerai ce qu'il en est en examinant votre contrat (apportez-le lors de la consultation) et prendrai moi-même contact avec votre assureur pour déclarer le sinistre et obtenir confirmation de la couverture de mon intervention.

Le cas échéant pour les justiciables qui sont dans les conditions et le demandent, je peux accepter occasionnellement, si je suis désigné par le Bureau d’Aide Juridique (BAJ), d'intervenir dans le cadre de l’aide juridique de deuxième ligne (ex « pro déo »). Ordinairement, je peux moi-même introduire la demande de prise en charge auprès du BAJ sur base d’un dossier de pièces justificatives que je vous réclame, si vous êtes dans les conditions fixées par la Loi et si j'accepte de prendre en charge votre dossier dans ce cadre (mais c'est toujours le BAJ qui décide d'accepter ou non la prise en charge !)..
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