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Contrats/récupération de créances/divers

"Les conventions sans le glaive ne sont que des conventions dénuées de la force d’assurer aux gens la moindre sécurité" (Th. HOBBES).

Vous me consultez également à juste titre pour tous autres litiges de droit civil ou assimilés et notamment dans les matières suivantes :
   
  • Les contrats de bail (à loyer, à ferme, commercial), contrat de vente (toutes ventes y compris les ventes d'immeubles, de véhicule d'occasion,...), etc... entre particulier ou à l'égard d'un professionnel.
    Je déconseille généralement l'utilisation telle quelle des contrats-type que l'on trouve un peu partout, il est toujours préférable et conseillé de vérifier s'ils sont à jour, de les adapter spécialement à chaque cas, et de s'assurer que les adaptations envisagées sont légales et ne suscitent pas d'autres difficultés...
     
  • La récupération de créances (factures impayées, remboursement de prêt, exécution de conventions quelconques…). Une lettre d'avocat permet parfois de débloquer les choses du côté du débiteur défaillant...
     
  • Le règlement collectif de dette (usuellement appelé « médiation de dette ») mis en œuvre en cas de surendettement (au lieu d'accumuler des dettes que vous n'arrivez pas à couvrir et qui s'augmentent de frais et intérêts considérables, il vaut souvent mieux engager cette procédure pour remettre les comptes à zéro...),
     
  • Les litiges de droit des consommateurs (dans le cadre des relations consommateur-fournisseur, les contrats d’entreprise, litiges en matière de vice cachés, de fourniture d’énergie, en matière de télécommunication (téléphonie, GSM, télévision…) et d’accès Internet, etc…),
     
  • La rédaction de conditions générales et de contrats divers (contrat de bail sur mesure, transaction en toutes matières, vente, prêt d'argent ou de matériel, etc…) : cette rédaction est primordiale pour tenter d'éviter des litiges ultérieurs, et surtout pour disposer des éléments nécessaires en cas de difficulté d'exécution ensuite.
Vous pouvez par ailleurs me soumettre toutes autres questions litigieuses de droit civil auxquelles vous vous heurtez : je vous dirai aussitôt si j’estime être en mesure de vous aider utilement, ou si je préfère exceptionnellement vous proposer de contacter un confrère le cas échéant plus spécialisé.
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