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Construction, Urbanisme, Voisinage

“Ce qui coûte le plus cher dans une construction ce sont les erreurs.” (K. Follet)

J’apprécie tout particulièrement ces matières qui me conduisent notamment à m’investir dans les litiges entre maître de l’ouvrage et prestataires de l’acte de construire (architecte, ingénieur, entreprises de construction et sous-traitants, fournisseurs).

J’interviens tout aussi volontiers aux côtés du maître de l‘ouvrage qu’aux côtés des entreprises, architectes, ou autres intervenants. 
 
Il est question notamment des conflits en matière de construction ou transformation d’immeubles :
  • vices cachés de la construction (y compris en cas de rénovation, transformations, etc…)
  • retards d’exécution des chantiers,
  • accidents sur chantier,
  • dommages causés aux tiers (voisins, etc…) par les travaux de construction,
  • contrats de la construction (par exemple : responsabilité des architectes, ingénieur, entrepreneurs…, défauts d’exécution, non-respect des règles de l’art…)

Je prends en charge également les litiges urbanistiques en amont de l’acte de construire (prioritairement en Région Wallonne), y compris le conseil préalable à la demande de permis :
  • litiges en matière de permis d’urbanisation (ancien permis de lotir),
  • litiges en matière de permis d’urbanisme (ancien permis de construire), notamment les recours administratifs (recours au gouvernement wallon) et judiciaire (recours au Conseil d’Etat) pour le demandeur de permis en cas de rejet de la demande, ou pour un tiers (voisin…) lorsqu'il est question de contester un permis accordé,
  • litiges liés aux infractions urbanistiques (constatées par l’autorité administrative ou observées par un tiers ou le client lui-même, par exemple suite à l’achat du bien), leur suivi et leur régularisation.

Enfin j’assure la défense de de vos intérêts dans le cadre des litiges liés à l’exercice du droit de propriété (droit des biens) en relation avec les tiers :
  • La copropriété et sa gestion (notamment les litiges entre copropriétaires, la gestion de la copropriété par le Syndic et AG de copropriété, etc…),
  • Les relations entre nus-propriétaires et usufruitiers,
  • Le bail (à loyer, commercial ou à ferme) : mise au point du contrat, litiges en cours ou en fin de contrat…
  • Les problèmes de voisinage (clôture et bornages, servitudes, troubles de voisinage, etc…),
  • La vente d’immeuble (portée du compromis, annulation, etc…) et les conséquences de la découverte de vices cachés.

D’une manière générale, vous pouvez donc me consulter pour tout problème de droit civil lié à un immeuble (maison, appartement…), qu’il vous oppose à l’administration ou à un voisin, à un tiers quelconque, à un intervenant de la construction (maître de l’ouvrage, entrepreneur, architecte, ingénieur…), à un locataire, à un acheteur ou un vendeur…

Lorsqu‘une expertise judiciaire a lieu, je participe personnellement à toutes réunions y compris les réunions techniques si nous en convenons, de manière à vous assister complètement (et mieux maîtriser la problématique en cause), tout en vous recommandant s’il y a lieu l’assistance à mes côtés des conseils techniques propres à nous aider à faire triompher votre droit.
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